- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 68, insérer la phrase suivante :
« Ils intègrent, en particulier, l’ingénierie de formation, le premier équipement de l’apprenti, le fonctionnement de la formation, y compris en cas de mobilité internationale, l’accompagnement à l’insertion professionnelle et toute autre prise en charge se révélant nécessaire à la réalisation des formations. »
De nombreuses incertitudes pèsent sur la fixation du coût unique du contrat d’alternance par les branches : on sait que la fixation de ce coût se fera avec l’appui des opérateurs de compétences et dans le cadre des recommandations de France compétences.
En revanche, on ne connaît pas à ce stade le champ des dépenses qui seront effectivement couvertes pour chaque contrat : c’est pourquoi cet amendement propose d’y inclure au minimum l’ensemble des postes de dépenses relativement prévisibles : ingénierie, fonctionnement et accompagnement. Il s’agit d’une liste ouverte n’ayant pas vocation à circonscrire les éléments pris en compte.