Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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À l’alinéa 8, après le mot :

« absente »,

insérer les mots : 

« de manière répétée ».

Exposé sommaire

Le projet de loi prévoit actuellement de sanctionner les demandeurs d’emploi lorsqu’ils sont absents à un rendez-vous avec Pôle emploi ou les services de l’État chargés de l’Emploi : nous sommes en opposition avec cette disposition que nous souhaitons voir supprimée. Cet amendement constitue cependant un amendement d’appel pour noter le caractère disproportionné des dispositions envisagées.

Tel que rédigé actuellement, le projet de loi peut permettre une radiation, au sens de l’article 5412‑1 du Code du travail, pour une seule absence à une action de formation. Or, il est tout à fait possible, à cause de diverses contraintes (événement tragique, problème pour faire garder les enfants) ou des aléas de la vie (retards dû aux transports en commun par exemple), qu’un demandeur d’emploi manque un rendez-vous avec Pôle emploi. Elle nie par ailleurs les spécificités de certains publics spécifiques : pour les chômeurs de longue durée par exemple, le risque de décrochage lors des actions de formation est important. Il peut s’expliquer par le fait que de nombreux chômeurs, sans qualifications ni diplômes, ont pu rencontrer de grandes difficultés pendant leur cursus scolaire et appréhendent de se retrouver dans un cadre où se rejoue un grand nombre de compétences scolaires. La disposition proposée actuellement est donc clairement disproportionnée pour un manquement.

L’accompagnement nous semble dès lors bien plus préférable comme le proposent de nombreuses associations tel que le Secours Catholique – Caritas France. Cet accompagnement doit se faire aussi bien avant la formation que pendant et après, et cela pour faciliter du mieux possible le retour à l’emploi. Dès lors, sanctionner de radiation de la liste des demandeurs d’emploi un chômeur de longue durée qui ne serait pas présent à sa première action de formation ne relève pas de la pédagogie et de l’accompagnement personnalisé pouvant favoriser un retour efficace à l’emploi. D’ailleurs, une étude économique menée en France par Behaghel et al. en 2014 montre « l’effet positif important de l’accompagnement renforcé (40 demandeurs par conseiller au lieu de 120) : une hausse de 10 points de pourcentage, à rapporter à un taux de retour à l’emploi au bout de 6 mois qui est seulement de 23 % dans un groupe témoin ».