- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ».
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« L’opérateur du conseil en évolution professionnelle peut faire état des besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. »
Le projet de loi, tel qu’il est actuellement rédigé, prévoit que l’opérateur du conseil en évolution professionnelle accompagne la personne dans l’identification de ses potentiels et de ses compétences en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires. Ce lien obligatoire ne nous paraît pas nécessaire : il est vital que l’opérateur du conseil en évolution professionnelle ait une approche centrée autour de l’individu et non des besoins économiques. La rédaction que nous vous proposons permet ainsi à l’opérateur du conseil en évolution professionnelle de faire état des besoins économiques et sociaux existants sans pour autant nécessairement orienter la personne en fonction de ces besoins.