Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Mathilde Panot

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Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Michel Larive

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement se sont opposés à l’augmentation de la CSG pour les retraités au moment de l’examen de cette proposition du gouvernement dans le PLFSS 2018.

Attachés à la progressivité de l’impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables retraités qui y sont assujettis.

Ils remettent aussi en cause la vision selon laquelle une personne retraitée percevant 1 200 euros pourrait être considérée comme assez aisée pour être mise à contribution. D’autant que ces personnes participent à la relance de l’activité grâce à leur consommation courante renforçant le marché intérieur, contrairement aux bénéficiaires de la transformation de l’ISF ou de la mise en place du PFU dont l’activité économique est souvent virtuelle et spéculative.

Les adaptations promises par le gouvernement sont insuffisantes. Seuls 100 000 retraités seraient concernés par l’annulation de l’augmentation mais la grande masse serait toujours impactée. Les effets néfastes de cette mesure n’ont pourtant pas tardé puisque le pouvoir d’achat des retraités de la médiane inférieure et leur consommation sont en baisse.

Enfin, les auteurs de cet amendement alertent sur le basculement du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l’impôt. Ce basculement est contraire à l’esprit de la Sécurité sociale.

Les auteurs de cet amendement demandent donc logiquement au gouvernement d’annuler cette mesure dangereuse.