- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Les auteurs de cet amendement se sont opposés à l’augmentation de la CSG pour les retraités au moment de l’examen de cette proposition du gouvernement dans le PLFSS 2018.
Attachés à la progressivité de l’impôt, les auteurs dénoncent cette contribution qui taxe au même taux tous les contribuables retraités qui y sont assujettis.
Ils remettent aussi en cause la vision selon laquelle une personne retraitée percevant 1 200 euros pourrait être considérée comme assez aisée pour être mise à contribution. D’autant que ces personnes participent à la relance de l’activité grâce à leur consommation courante renforçant le marché intérieur, contrairement aux bénéficiaires de la transformation de l’ISF ou de la mise en place du PFU dont l’activité économique est souvent virtuelle et spéculative.
Les adaptations promises par le gouvernement sont insuffisantes. Seuls 100 000 retraités seraient concernés par l’annulation de l’augmentation mais la grande masse serait toujours impactée. Les effets néfastes de cette mesure n’ont pourtant pas tardé puisque le pouvoir d’achat des retraités de la médiane inférieure et leur consommation sont en baisse.
Enfin, les auteurs de cet amendement alertent sur le basculement du financement de la Sécurité sociale des cotisations vers l’impôt. Ce basculement est contraire à l’esprit de la Sécurité sociale.
Les auteurs de cet amendement demandent donc logiquement au gouvernement d’annuler cette mesure dangereuse.