Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Après l’alinéa 32, insérer l'alinéa suivant :

« 5° De sensibiliser aux risques professionnels et de participer de la connaissance de la dangerosité des produits utilisés dans le cadre du travail. »

Exposé sommaire

L’article L4121‑1 du Code du travail prévoit l’obligation pour l’employeur de mettre en place des mesures d’informations et de formation visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Cette obligation a été durablement affaiblie« par la suppression des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail en septembre 2017.

En outre, le maintien d’autorisation d’utilisation de produits chimiques dont la dangerosité est avérée, comme le Glyphosate, dont l’interdiction n’a pas été votée par la représentation nationale fin mai dernier, doit nous pousser à adopter une compensation minimale.

Cette compensation peut se faire par le biais de la formation professionnelle : former les travailleurs aux risques qu’ils encourent face à ces substances, et aux façons dont ils peuvent se protéger, eux et leurs collègues, est une façon de les aider à “choisir leur avenir professionnel” en protégeant leur avenir sanitaire et écologique. En attendant que le gouvernement daigne le faire en interdisant le glyphosate et toutes les substances nocives qui raccourcissent leur vie.