- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est complétée par un article L. 5411‑9‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5411‑9‑1. – Au sein de chaque agence de Pôle emploi, un local et un panneau d’affichage communs sont mis à disposition des organisations syndicales de salariés ainsi que des organisations syndicales et des associations ayant pour objet la défense des intérêts des demandeurs d’emploi. Ces organisations et associations de défense des intérêts des demandeurs d’emploi bénéficient également d’un espace d’expression sur le site internet de Pôle emploi. Ces mises à disposition se font à effectifs et moyens constants. »
Si la loi reconnaît aux demandeurs d’emploi le droit de se syndiquer, elle n’en organise pas les modalités ce qui participe largement à la méconnaissance de ce droit par les demandeurs d’emploi. Cet amendement propose d’y remédier.
Encourager l’engagement syndical des demandeurs d’emploi nous semble être une juste contrepartie aux obligations nouvelles qui leur sont fixées. Dans un contexte de stigmatisation et de culpabilisation, la réponse syndicale est une façon pour des individus trop souvent maltraités de faire valoir leur droit et leur dignité.
N’oublions pas que l’engagement des demandeurs d’emploi, dans une société qui les isole, les met sous pression, relève d’une sorte de miracle social, comme l’expliquait le sociologue Pierre Bourdieu en 1998, pour qui le mouvement des chômeurs “arrache les chômeurs et, avec eux, tous les travailleurs précaires, dont le nombre s’accroît tous les jours, à l’invisibilité, à l’isolement, au silence, bref à l’inexistence. En réapparaissant au grand jour, les chômeurs ramènent à l’existence et à une certaine fierté tous les hommes et les femmes que, comme eux, le non-emploi renvoie d’ordinaire à l’oubli et à la honte. Mais ils rappellent surtout qu’un des fondements de l’ordre économique et social est le chômage de masse et la menace qu’il fait peser sur tous ceux qui disposent encore d’un emploi”