Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article rajouté aux termes de la discussion en commission prévoit la possibilité pour les établissement d’enseignement supérieur de délivrer des formations payantes et non diplômantes.

C’est un écart considérable à la mission de ces établissements qui est effectuée par cet article.

Il s’inscrit dans la poursuite de la loi Orientation et Réussite des Étudiants, en permettant aux universités de renoncer à leur mission d’éducation démocratique pour se consacrer à d’autres objectifs.

Une telle mesure détournera les moyens de l’université en termes humain et financier vers l’organisation de formations non diplômantes, par exemple destinées à des entreprises.