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Fabrication de la liasse

Amendement n°2052

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut

Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau

Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Photo de monsieur le député Pascal Bois

Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Photo de monsieur le député Stéphane Testé

Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Photo de monsieur le député Thierry Michels

Photo de madame la députée Christine Hennion

Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Photo de monsieur le député Florent Boudié

Photo de monsieur le député Didier Baichère

Photo de madame la députée Coralie Dubost

Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Sira Sylla

Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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