- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – L’intitulé du chapitre 3 du titre V du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi rédigé :
« Lutte contre les différentes formes de harcèlement relatives au sexe, à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre ». »
Le chapitre 3 du code du travail doit renvoyer à l’ensemble des violences sexistes et sexuelles vécues dans la sphère professionnelle. L’espace de travail doit être un lieu sûr, dans lequel chacun et chacune se sent en sécurité, sans quoi les inégalités professionnelles persisteront. Les travailleurs et les travailleuses ne peuvent évoluer dans leur activité professionnelle avec sérénité seulement si l’ensemble des discriminations sont sanctionnées. En ce sens, le titre du chapitre doit renvoyer aux discriminations faites envers les femmes mais également envers les personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres.