Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’efficacité des opérateurs privés de placement et leur coût pour les finances publiques.

Exposé sommaire

Si l’accompagnement produit un effet certain sur le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi, plusieurs études montrent que les opérateurs privés de placement ont un impact nul voir parfois négatif sur l’emploi. Pour certains publics, une enquête de la DARES de 2013 montre même que le service public de l’emploi est plus efficace en termes de retour à l’emploi que le secteur privé du placement.

Ces politiques consistant à confier au privé le placement des demandeurs d’emploi ont pourtant un coût non négligeable pour les finances publiques qu’il conviendrait de mettre en évidence pour éclairer la représentation nationale.

Tel est le sens de la présente demande de rapport.