Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 juin 2018)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Les actifs ayant fait valoir leur droit à la retraite et dans la limite de trois mois avant la date effective de leur cessation d’activité peuvent bénéficier du capital de leur compte personnel de formation pour le financement d’une activité artistique, culturelle ou artisanale.
Exposé sommaire
La cessation de toute activité professionnelle paraît souvent comme soudaine et déroutante pour un grand nombre d’actifs.
Cet amendement vise à permettre, pour les volontaires, d’appréhender le plus sereinement possible le passage à un autre mode de vie au travers de la pratique d’une activité artistique, culturelle ou artisanale.