- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 73, après la référence :
« L. 6222‑18 »,
insérer les mots :
« , dans les cas prévus à l’article L. 6222‑12‑1 ».
L’article 8 du projet de loi ambitionne de permettre une embauche d’apprentis tout au long de l’année, moins contrainte que celle du rythme scolaire, en organisant notamment un contrôle continu, en développant les titres professionnels ou encore en favorisant la prise en compte des acquis du jeune.
En parallèle, l’article 11 confie aux CFA la mission d’assister les postulants à l’apprentissage dans leur recherche d’un employeur.
Or, il supprime une disposition qui permettait justement aux jeunes de pouvoir démarrer leur cycle de formation en amont de la conclusion d’un contrat d’apprentissage et de bénéficier à cette occasion de l’aide du CFA dans l’identification d’un employeur. C’est avec la même l’ambition d’accélérer l’entrée en apprentissage que le présent amendement entend rétablir cette possibilité, limitée à une période de trois mois, au cours de laquelle le jeune bénéficierait du statut protecteur de stagiaire de la formation professionnelle.