Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°414
(jeudi 14 juin 2018)
Substituer au premier alinéa les trois alinéas suivants :
« À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« apprenti »,
insérer les mot : »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.