Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville

Pierre Dharréville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Huguette Bello

Huguette Bello

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Alain Bruneel

Alain Bruneel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Marie-George Buffet

Marie-George Buffet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député André Chassaigne

André Chassaigne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne

Jean-Paul Dufrègne

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Elsa Faucillon

Elsa Faucillon

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel

Sébastien Jumel

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Peu

Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Fabien Roussel

Fabien Roussel

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

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Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Hubert Wulfranc

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À l’alinéa 2, substituer au mot :

« mobilise »,

les mots :

« peut demander à mobiliser ».

Exposé sommaire

Par votre amendement vous rendez obligatoire la mobilisation des crédits du CPF de la personne dans le cadre d’une reconversion professionnelle.

Aujourd'hui, le salarié dispose toujours du choix de mobiliser son CPF pour suivre une formation longue.

Le présent projet de loi prévoit déjà de supprimer le CIF qui venait s'ajouter aux droits inscrits au CPF. Par cet amendement, vous rendez complètement effective la fusion de deux dispositifs aux objectifs différents : le CPF et le CPF Transition professionnelle qui a vocation à remplacer le CIF.

Outre une réduction des droits à la formation, cela va à l'encontre de l'objectif de ce projet de loi de laisser aux individus le choix de mobiliser leurs droits. Nous y sommes donc opposés.