Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1104
(vendredi 15 juin 2018)
I. – Au début de l’alinéa 2, ajouter la mention :
« III – ».
II. — En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« cette indemnisation forfaitaire »
les mots :
« l’allocation des travailleurs indépendants instituée par le présent article ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel