Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1714
(jeudi 14 juin 2018)
À l’alinéa 2, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire en application de l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.