Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Ferrand

Richard Ferrand

Membre du groupe La République en Marche

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À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer au taux :

« 10 % » 

le taux 

« 20 % ».

 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à augmenter le montant pouvant potentiellement être perçu par les organismes agissant au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.