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Fabrication de la liasse

Amendement n°270

Déposé le mardi 5 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(samedi 16 juin 2018)

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer les alinéas 12 et 13.

Exposé sommaire

Il s’agit de supprimer une nouvelle charge pour les entreprises qui s’applique y compris pour celles engagées dans des actions en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.