Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°273

Déposé le mardi 5 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 12 juin 2018)

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , ou les actions mentionnées au II de l’article L. 6323‑6 ».

Exposé sommaire

Le projet limite la mobilisation du compte aux actions de formation. L’objectif est de permettre la mobilisation des droits acquis au titre du CPF pour la réalisation d’une action VAE ou d’un Bilan de Compétences.