Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Isabelle Valentin

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit que le gouvernement, durant un an et demi, pourra déterminer les conditions de la convention sociale. Le gouvernement souhaite, pour un an et demi redonner du pouvoir au ministère dans l’élaboration de la convention sociale.

Par cet article, il dépossède les partenaires sociaux. Il affirmait pourtant une volonté de conserver leur rôle central dans les négociations.

Cette dépossession n’est expliquée par aucun autre but que celui de redonner du pouvoir au gouvernement durant une période restreinte. Il ne poursuit pas de but expérimental ou de volonté de montrer la voie aux acteurs sociaux.

Cet article ne présente pas grand intérêt.

D’autant plus que l’article 32 permet déjà un renforcement du rôle de l’État. L’article 33 n’est pas utile et ses raisons d’être ne sont pas suffisamment justifiées.