Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 juin 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 2 qui reprend la logique de l’article 1er, convertit le compte engagement citoyen en euros, un compte qui a pour objectif d’accorder des droits à la formation en échange d’activités bénévoles et associatives.
Comme pour l’article 1er nous sommes opposés à la monétisation des droits sociaux qui ouvre la voie à une marchandisation de la formation comme à une hyper-individualisation des droits.
Nous demandons donc la suppression de cet article.