Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Benoit
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Compléter l’alinéa 165 par la phrase suivante :

« Elle communique également la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs handicapés. »

Exposé sommaire

Malgré certaines dispositions législatives, trop de formations restent encore inaccessibles aux personnes en situation de handicap (locaux, supports, méthodes…). Afin de faciliter l’accès aux formations, cet amendement précise que France compétences communique à la Caisse des dépôts et consignations la liste des formations accessibles et adaptées aux travailleurs en situation de handicap.