Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 16 juin 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Au début du 3° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Trois » est remplacé par le mot « Cinq ».

Exposé sommaire

Les femmes sont aujourd’hui pénalisées dans le déroulement de leur carrière professionnelle, car elles assument en grande partie l’exercice de la parentalité. À l’inverse, les hommes usent encore insuffisamment de leur congé paternité en dépit de l’aspiration montante à consacrer du temps à ses enfants. Il importe donc d’améliorer les droits liés à l’exercice de la parentalité et son partage.

Cet amendement propose donc d’allonger le congé de naissance de 3 à 5 jours. Étant cumulable avec le congé de paternité prévu à l’article L. 1225‑35 du code du travail qui est seulement de 11 jours calendaires, il permettrait aux pères de disposer de davantage de temps pour s’occuper de leurs enfants.

Tel est l’objectif de cet amendement.