Fabrication de la liasse

Amendement n°391

Déposé le mercredi 6 juin 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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