Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Au premier alinéa de l’article L. 6423‑1 du code du travail, les mots : « dont la candidature a été déclarée recevable en application de l’article L. 6412‑2 » sont supprimés.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des candidats à la VAE pour réduire le taux d’échec et le taux d’abandon.

En effet, les candidats à la VAE accompagnés dès le début du processus, et non uniquement une fois leur candidature déclarée recevable (comme le prévoit la loi actuellement), ont de meilleures chances de réussite. L’orientation et l’accompagnement préalable à la recevabilité permettent par exemple de mieux orienter les candidats vers la certification la plus pertinente.

L’accompagnement permet également au candidat de remplir son dossier de recevabilité sans être isolé, mais avec l’appui et le soutien de professionnels. Il réduit le découragement et le taux d’abandon qui est très important à ce stade (estimé à plus de 50 %).

Suivant les recommandations d’un rapport de l’IGAS consacré à « l’évaluation de la politique publique de validation des acquis de l’expérience » (octobre 2016), le présent amendement vise ainsi à reconnaitre l’accompagnement comme faisant partie intégrante de l’accompagnement VAE.