Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Antoine Savignat

Antoine Savignat

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« 13° Les associations nationales ayant pour vocation de sensibiliser les jeunes à l’apprentissage et à l’entrepreneuriat et dont les programmes pédagogiques apportent un appui aux structures qui accueillent des apprentis. »

 

Exposé sommaire

La rédaction actuelle du projet de loi, issue de l’adoption de l’amendement n° AS1480 en commission, exclut du bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage les catégories d’associations qui en sont aujourd’hui bénéficiaires au titre du « hors-quota ».

Le présent amendement vise à réintégrer, parmi les destinataires du solde de la taxe d’apprentissage, les associations qui contribuent à sensibiliser les jeunes à l’apprentissage et à l’entrepreneuriat pour répondre au défi de l’égalité et de l’inclusion de tous les jeunes. Ces associations apportent un véritable appui aux structures accueillant des apprentis en mettant à leur disposition des programmes pédagogiques innovants et répondants aux besoins de l’apprentissage.

Bien que ces associations ne soient pas centre de formation en apprentissage, les grandes similitudes de leurs enjeux et de leurs convictions rendent leur habilitation à percevoir de la taxe d’apprentissage cohérente. Grâce au déploiement de leurs projets au sein de l’éducation nationale et des structures d’accompagnement de jeunes (écoles de la 2ème chance, missions locales...), l’action de ces associations vise à dispenser une formation générale mais aussi pratique en contact étroit avec le monde professionnel.

L’objectif de ces associations, en permettant d’alterner phases pratiques avec l’aide d’un parrain et phases théoriques, constitue, comme l’apprentissage, une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle et permet aux jeunes d’être « acteurs » de leur orientation.

Continuer de percevoir de la taxe d’apprentissage, par le biais du solde de la taxe d’apprentissage, permettrait à ces associations de poursuivre leur ambition de renforcer les dispositifs favorisant l’orientation choisie vers l’apprentissage au travers d’outils concret, d’expérimentation, à destination de tous les jeunes et ce dès le collège pour leur laisser le temps de mûrir leur choix.