Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°478

Déposé le mercredi 6 juin 2018

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(jeudi 14 juin 2018)

Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Photo de madame la députée Constance Le Grip

ARTICLE 10

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.