Fabrication de la liasse

Amendement n°480

Déposé le mercredi 6 juin 2018
Irrecevable 40
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Gérard Cherpion

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Valérie Beauvais

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Jean-Yves Bony

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Ian Boucard

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Fabrice Brun

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Jacques Cattin

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François Cornut-Gentille

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Rémi Delatte

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Fabien Di Filippo

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Jean-Pierre Door

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Daniel Fasquelle

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Laurent Furst

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Jean-Jacques Gaultier

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Patrick Hetzel

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Valérie Lacroute

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Marc Le Fur

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Sébastien Leclerc

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Geneviève Levy

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Gilles Lurton

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Emmanuel Maquet

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Jean-Louis Masson

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Gérard Menuel

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Éric Pauget

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Alain Ramadier

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Frédéric Reiss

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Jean-Marie Sermier

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Éric Straumann

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Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Véronique Louwagie

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Arnaud Viala

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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