Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Le livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa de l’article L. 313‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Ce droit au conseil en orientation et à l’information comprend une présentation, organisée par les centres de formation d’apprentis, de l’apprentissage et des formations proposées par la voie de l’apprentissage. » ;

2° La deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 331‑7 est ainsi rédigée :

« Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les centres de formation d’apprentis, les organisations professionnelles, les branches professionnelles et les entreprises contribuent à la mise en oeuvre de ce parcours. » ;

3° Le premier alinéa de l’article L. 333‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ils prévoient des sessions de découverte des métiers et du monde économique. »

Exposé sommaire

Afin d’améliorer la visibilité et l’attractivité des formations en apprentissage, cet amendement prévoit :

- la participation des CFA au conseil en orientation dont bénéficient les élèves par le biais d’une présentation de l’apprentissage et des formations qu’ils proposent.

- L’implication des CFA et des branches dans la mise en œuvre du parcours d’orientation et de découverte du monde économique que chaque élève du second degré doit suivre.

- la réalisation de sessions de découverte des métiers et du monde économique dans le cadre de la formation des élèves des lycées.