Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 16 juin 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à permettre aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière, en disponibilité qui exercent une activité professionnelle de conserver, pendant cinq ans au maximum, leurs droits à l’avancement. Cette période pourra même être prise en compte pour une promotion à un grade à accès fonctionnel.

Il est pour le moins surprenant de voir cet article dans un projet de loi consacré à la formation et à l’assurance chômage.

Alors que le Premier ministre a annoncé un « big bang » de la fonction publique et un projet de loi en 2019 prévoyant une refonte profonde de la fonction publique et du statut de ses agents, il convient de supprimer cet article pour l’insérer éventuellement dans un projet de loi spécifique sur la fonction publique.