Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°526

Déposé le mercredi 6 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire