Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 juin 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
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Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« coût »

le mot :

« prix ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le recours au terme de « coût » qui suggère que la formation professionnelle s’inscrirait dans une logique de marché administré, pour lui substituer le terme de « prix » qui est en accord avec les conditions d’un marché libéralisé.

Par ailleurs, le mot « coût » induit l’idée que les formations professionnelles représenteraient une charge qui pèserait sur les individus et sur le bilan des entreprises alors qu’il s’agit d’un investissement pour les individus, les entreprises et l’économie française.