Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille

François Cornut-Gentille

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara

Jean-Jacques Ferrara

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Substituer à la dernière phrase de l’alinéa 68 les deux phrases suivantes :

« Les coûts fixés par les branches peuvent être modulés en fonction du niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et services nécessaires à sa délivrance, la situation géographique des lieux de formation, le taux d’obtention du diplôme et le taux d’insertion professionnelle. Les modalités de détermination de la modulation de la prise en charge sont définies par décret ».

Exposé sommaire

Les opérateurs de compétences auront pour mission d’assurer le financement des CFA selon des niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles.

En conséquence, le coût sera le même pour tous les diplômes sur l’ensemble du territoire et sera établi selon les priorités et besoins des entreprises. Or, cette disposition méconnait les réalités et la diversité de l’apprentissage et des coûts de formation. En effet, les CFA affichent des coûts parfois très différents pour une même formation. Cette variation s’explique objectivement par la grande variété des prestations, notamment celles offertes par les établissements d’enseignement supérieur. En effet, nombreuses sont celles qui proposent des formations de haute qualité en raison du lien formation/recherche, de pratiques pédagogiques innovantes et d’accompagnement et de suivi personnel à l’insertion professionnelle.

Aussi, le but de cet amendement est de préserver le développement des formations en apprentissage dans le supérieur, en intégrant dans les critères de définition des coûts de formation les éléments suivants : le niveau du diplôme ou du titre délivré, le coût des équipements et des services nécessaires à sa délivrance, l’emplacement géographique, le taux d’obtention du diplôme et d’insertion professionnelle.