Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À l’alinéa 18, substituer aux mots :
« en lien avec les organismes de formation »,
les mots :
« les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation ».
Exposé sommaire
Les représentants régionaux des organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation constituent le lien naturel d’expression entre les institutions et l’offre de formation professionnelle. Dans cette optique, il est nécessaire d’organiser la diffusion de l’information relative à l’offre de formation en coordination avec les organisations professionnelles représentatives au niveau national des organismes de formation et non pas simplement en lien avec certains organismes de formation.