Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer l’alinéa 45.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la mission de France Compétences d’émettre des recommandations sur la qualité des formations effectuées.

S’il est légitime que France Compétences procède à l’évaluation de la qualité des opérateurs de formation ex ante selon un référentiel national établi à cet effet, la formation professionnelle est un secteur économique, il appartient donc de laisser la demande guider l’offre. L’évaluation ex post des formations réalisées doit alors relever des clients des organismes de formation, à savoir les employeurs et les stagiaires eux-mêmes. Cette appréciation de la qualité des formations effectuées est prévue d’être publiée dans la nouvelle application numérique CPF créée par le présent projet de loi.