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Fabrication de la liasse

Amendement n°582

Déposé le mercredi 6 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code du travail

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Valérie Boyer

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire