Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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À l’alinéa 5, substituer au mot :

« fixe »

les mots :

« détermine le montant de cette aide, ainsi que ».

Exposé sommaire

Bien que la demande des employeurs s’oriente naturellement, à l’heure actuelle, vers les contrats d’apprentissage conclus pour préparer des diplômes de l’enseignement supérieur, le fait d’exclure ceux-ci du champ d’application de l’aide unique aux employeurs d’apprentis risque de décourager un certain nombre d’entre eux et, par là-même, de ralentir la dynamique constatée en ce qui concerne ce type de contrats.

En outre, il ne paraît pas opportun d’inscrire dans la loi une disposition répondant à des besoins de nature conjoncturelle, qui sont susceptibles d’être remis en cause.

Il est donc proposé d’exclure de l’avant-projet de loi les dispositions qui limitent le bénéfice de l’aide aux employeurs des apprentis qui préparent un diplôme ou titre équivalent au plus au baccalauréat.