- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code du travail
Après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « d'accompagnement et de formation. »
Cet amendement vise à modifier la définition législative du secteur de l’insertion par l’activité économique dans le code du travail, pour faire apparaître officiellement cette mission de formation et traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes.
En effet, l’action des structures d’insertion par l’activité économique doit s’adapter à la réalité d’un monde changeant, il s’agit de faire de la formation un élément de parcours pour toutes les personnes qu’elle accompagne.
Les personnes sans diplôme ont 3 fois plus de risque d’être au chômage que les personnes possédant un niveau bac+2 ou plus. La formation a pour effet de favoriser la montée en compétence des salariés, l’objectif étant de permettre aux insérer de trouver un emploi pérenne, c’est le sens de cet amendement.