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Fabrication de la liasse

Amendement n°665

Déposé le mercredi 6 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire