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Fabrication de la liasse

Amendement n°686

Déposé le mercredi 6 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell

Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Photo de madame la députée Fadila Khattabi

Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de monsieur le député Paul Molac

Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Photo de monsieur le député Fabien Matras

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Photo de madame la députée Florence Granjus

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de madame la députée Émilie Guerel

Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac

Photo de madame la députée Fiona Lazaar

Photo de madame la députée Albane Gaillot

Photo de madame la députée Fannette Charvier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire