Fabrication de la liasse
Adopté
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À la première phrase de l’alinéa 7, après la seconde occurrence du mot :

« certifications »,

insérer le mot :

« professionnelles ».

Exposé sommaire

amendement de précision.