Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

Amendement de cohérence avec la réintroduction, à l’article 3 du projet de loi, du conseil en évolution professionnelle au sein du service public régional de l’orientation.