Fabrication de la liasse

Amendement n°714

Déposé le mercredi 6 juin 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de madame la députée Maina Sage

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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