Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À la fin de la dernière phrase, substituer au mot :
« Gouvernement »
le mot :
« Parlement ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la recommandation n° 11 du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement prévoit la remise au Parlement d’un rapport qui analyse, entre autres, l’impact de la réforme du compte personnel de formation sur l’évolution du volume et de la qualité de formation des salariés et de l’impact sur l’accès des femmes à la formation professionnelle.