Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 15 juin 2018)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La quasi disparition de la compétence apprentissage des régions, outre qu’elle s’inscrit à contre-courant du mouvement continu de décentralisation de notre pays depuis 35 ans, n’apparaît pas opportune. Non seulement pour le pilotage de la compétence elle-même qui, devenant en quelque sorte privatisé, ne bénéficiera plus de la régulation publique qu’assurent aujourd’hui les régions mais également pour l’avenir de nombreux CFA qui risquent, compte tenu de la réforme, de devoir fermer un grand nombre de leurs sections. Ce risque, en particulier, s’avère très élevé en outre-mer. Aussi, pour éviter l’échec programmé de cette réforme, le présent amendement rétablit la compétence générale des régions en matière d’apprentissage.