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Fabrication de la liasse

Amendement n°844

Déposé le jeudi 7 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Julien Dive

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de monsieur le député Éric Pauget

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire