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Fabrication de la liasse

Amendement n°85

Déposé le mardi 5 juin 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de madame la députée Geneviève Levy

Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire