Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1019, adopté par la commission, sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« 11° D’accompagner les apprentis dans leurs démarches pour accéder aux aides auxquelles ils peuvent prétendre au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de faciliter l’accès aux aides par les apprentis. Dans cette perspective, il prévoit de renforcer les missions des CFA, qui devront accompagner les apprentis dans leurs démarches. Un tel accompagnement, qui existe dans certaines structures particulièrement volontaristes, permettra de développer le recours aux aides par les apprentis qui aujourd’hui ne les sollicitent que trop peu en raison de la complexité des démarches et de la méconnaissance de leurs droits.