Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904)., n° 1019-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 juin 2018)
À la fin de l’alinéa 55, substituer aux mots :
« et interprofessionnel »,
les mots :
« , interprofessionnel et multiprofessionnel »
Exposé sommaire
↕l s’agit d’intégrer le niveau multiprofessionnel au sein du collège de représentants des organisations syndicales.