Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 14 juin 2018)
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Supprimer l'alinéa 1.

Exposé sommaire

Cette disposition, qui fait suite à un amendement adopté en commission, permet à un apprenti de réaliser la visite médicale d’embauche auprès d’un médecin de ville.

Au prétexte de simplification des procédures d’embauche en matière d’apprentissage, il s’agit d’une remise en cause du rôle de la médecine du travail. La médecine de ville n’a pas vocation à se substituer à la médecine du travail.

C’est pourquoi nous en demandons la suppression.